Déclaration préalable de vente au déballage

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Déclaration préalable de vente au déballage

Afin d'effectuer votre Déclaration préalable d'une vente au déballage, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant, à remplir le formulaire, à le télécharger puis à le signer.

Vous pourrez ensuite nous le transmettre en cliquant ci-dessous.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

retirer

La Ville de Ludres traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser ce formulaire : https://formulaires.demarches.g-ny.eu/protection-donnees-personnelles/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/