Demande d'occupation du domaine public (travaux ou manifestation)

Étapes

  1. 1 2 Édition (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande d'occupation du domaine public (travaux ou manifestation)

Vous devez effectuer une demande d'occupation du domaine public lorsque vous réalisez

  • des travaux
  • une manifestation

sur la voirie et/ou la chaussée

Attention, la demande doit être faite au moins 8 jours ouvrables avant la date concernée.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

La Ville de Ludres traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire afin de donner suite à votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité via ce lien.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser ce formulaire : https://formulaires.demarches.g-ny.eu/protection-donnees-personnelles/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/